Les entreprises de l’UE peuvent embaucher du personnel salarié (résidents et non-résidents en France) avec un contrat de travail français, sans que soit nécessaire un établissement stable en France.
Pour employer du personnel salarié embauché sous contrat français, l’entreprise de l’UE doit demander sa propre immatriculation à l’Urssaf Alsace, et les salariés devront être affiliés au régime de cotisations français (Sécurité Sociale), quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence. Attention : une dérogation s’applique aux ressortissants hors UE qui, pour pouvoir être embauchés, doivent posséder un permis de séjour délivré par l’État français.
En même temps, l’employeur devra veiller aux inscriptions auprès des Organismes sociaux, en fonction du type d’activité :
- service de santé au travail (visite médicale avant l’embauche)
- Pôle emploi pour l’assurance chômage (demande des allocations de chômage à la fin du rapport de travail)
- Humanis International (protection sociale)
- Caisse de congés payés du bâtiment de la région parisienne CCPBRP (équivalent à la « Cassa Edile » italienne pour le secteur du bâtiment)
France Impresa Workers Service est en mesure de s’occuper de la gestion du personnel salarié embauché sous contrat de travail français :
- classification et enregistrement de l’entreprise UE auprès des Organismes préposés ;
- embauche ;
- rédaction du contrat de travail ;
- bulletins de paie mensuels
- élaboration des bulletins de paie
- déclarations des cotisations trimestrielles et annuelles
- attestations fiscales
Le service est garanti pour tous les types d’activités à l’exception du secteur du bâtiment
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