Depuis le 21 mars 2017, les entreprises de construction qui emploient des salariés sur le territoire français sont tenues de fournir à leurs salariés une carte d’identification, la Carte Professionnelle BTP (références : Loi Macron du 6 août 2015 et décret ultérieur 2016-175)
Ce régime s’applique à toutes les entreprises du secteur du bâtiment dont la classification figure à l’article R 8291-1 du Code du Travail, de sorte que pour les entreprises de l’UE (y compris les travailleurs intérimaires), chaque Déclaration Préalable de Détachement devra être accompagnée de la demande de la Carte BTP.
L’Organisme compétent pour l’émission des Cartes BTP est l’Union des Caisses de France CIBTP, à laquelle les candidatures devront être envoyées par voie télématique à partir du portail dédié.
Le coût des Cartes BTP est de 10,80 Euros chaque.
Notre service est conçu pour garantir des délais de délivrance rapides et ponctuels, en particulier :
- service de secrétariat jusqu’ à l’obtention des Cartes BTP
–> saisie des données et photos sur le portail pour le compte de l’entreprise
–> paiement des droits de secrétariat
–> fourniture immédiate des certificats papier provisoires (valables en attendant la réception des Cartes BTP plastifiées)
- possibilité de recevoir les Cartes BTP au bureau de Nice et de les faire suivre en Italie (les Cartes BTP sont envoyées par la Poste UNIQUEMENT sur le territoire français)
Nous garantissons le même service également dans la Principauté de Monaco, où la délivrance des Cartes Professionnelles BTP est gérée par la CCPB – Caisse de Congés Payés du Bâtiment
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